L’enquête de dotation des bacs menée par notre partenaire Viacol se poursuit avec rigueur pour garantir une gestion optimale des déchets sur l’ensemble du territoire. Ce projet, lancé pour recenser les bacs de collecte et veiller à leur mise en conformité, entre désormais dans sa deuxième phase. Voici un rappel sur le processus en cours et les étapes à suivre pour les usagers concernés.
Enregistrement des Usagers : Une Démarche Simple
Pour participer à l’enquête, chaque usager peut s’enregistrer via la carte « T » qui a été envoyée par courrier. Si vous préférez, vous pouvez également le faire en ligne ou par téléphone.
– Par téléphone : Au 02 61 77 02 73 pour obtenir de l’assistance.
– Via le site internet : Rendez-vous sur www.enquete9.com
Attention : Le numéro identifiant fiscal du local (également appelé numéro fiscal du logement) est nécessaire pour les propriétaires
Lors de l’enregistrement, il est important de bien renseigner le numéro fiscal du local. Ce numéro permet d’identifier précisément la propriété où les bacs seront enregistrés. Il ne faut pas le confondre avec le code fiscal d’imposition, qui est souvent utilisé dans d’autres démarches administratives mais ne correspond pas à la demande ici.
Comment trouver le code ? Il vous suffit simplement de vous connecter sur votre espace personnel des impôts, dans la rubrique « Biens immobiliers »
Phase 2 : Mise en Conformité des Bacs
La deuxième phase de l’enquête concerne la mise en conformité des bacs. Cette étape est cruciale pour le bon fonctionnement de la collecte des déchets et pour garantir l’application correcte de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (TEOMI).
Pour se faire, vous serez invité via un courrier, à sortir votre bac gris et votre bac jaune (même si ce dernier vous a été livré récemment) à une certaine période.
Pourquoi cette mise en conformité ?
La TEOMI vise à inciter les usagers à mieux trier et à réduire leur production de déchets. Il est essentiel que tous les bacs soient correctement enregistrés et conformes aux normes en vigueur afin de faciliter la collecte. Un bac non conforme ne sera pas collecté.
Comment se déroule cette phase ?
Nos agents procèdent actuellement à des vérifications sur le terrain afin de s’assurer que chaque bac est bien enregistré, identifié par une puce électronique, et qu’il respecte les dimensions et les normes imposées. Si des anomalies sont détectées (bacs non conformes, absents ou endommagés), l’agent se chargera de vous fournir un bac adapté à vos besoins ou corriger les erreurs d’enregistrement.
N’oubliez pas de vous enregistrer rapidement si ce n’est pas encore fait, et soyez attentifs à la mise en conformité de vos bacs pour éviter tout désagrément futur.
Pour toute question, le service reste à votre disposition au 02 61 77 02 73 ou sur www.enquete9.com