Ce qui va changer au 1er janvier 2025.
La T.E.O.M. classique sera progressivement remplacée par une T.O.E.M. incitative éco-responsable. La part variable sera basée sur le nombre de levée du bac OM.
Pourquoi étudier un nouveau financement du service
Collectéa a mené en 2022 une étude de faisabilité sur la tarification incitative pour évaluer la viabilité d’une mise en oeuvre sur son territoire.
Les Communautés de Communes adhérentes ont été régulièrement sollicitées afin d’orienter l’étude pour qu’elle soit cohérente avec leur territoire. Cette étude a fait l’objet d’une subvention de la Région Normandie et d’un accompagnement de l’ADEME.
L’étude a permis :
- D’analyser le service actuel et l’évolution des budgets en restant à la T.E.O.M. ;
- De définir le projet d’incitativité du territoire ;
- D’étudier différents scenarii techniques permettant de quantifier la quantité de présentation de bacs ou de sacs d’ordures ménagères ;
- D’évaluer l’impact de ces scenarii sur les budgets et sur l’imposition des usagers à horizon 2028 selon 2 financements possibles : la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative ou la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative.
En quoi consiste une TEOM incitative écoresponsable ?
En France, pour financer le service public de prévention et de gestion des déchets, les collectivités ont le choix d’instaurer une taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ou une redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM).
On parle de tarification incitative quand la TEOM ou la REOM inclut une part variable en fonction de la quantité de déchets produite (évaluée le plus communément au nombre de présentation du bac d’ordures ménagères). Le choix de Collectea est de mettre en place une TEOM incitative écoresponsable.
En pratique, le montant de la tarification incitative n’est pas directement proportionnel au volume de déchets. Elle est calculée sur la base d’une part fixe et d’une part variable :
Une part fixe. Dans le cas d’une TEOM incitative, cette part fixe est calculée
en fonction de la valeur locative du logement (ou du commerce), comme pour la TEOM.
Une part variable, qui incite à une diminution de la quantité de déchets
produits. Cette part est fonction de la quantité de déchets produits par l’usager.
Le Meilleur des déchets est celui qu’on ne produit pas
Quels sont les motivations et enjeux
de Collectéa ?
Environnemental
- Changer le rapport aux déchets de nos concitoyens.
- Diminuer la quantité d’ordures ménagères à enfouir et à incinérer.
- Trier plus et mieux.
Réglementaire
Répondre à la loi de transition énergétique pour la croissance verte :
- Objectif de réduire les déchets ménagers de 10% et recycler 65% de déchets d’ici 2025.
- Généralisation de la tarification incitative auprès de 25 millions d’habitants d’ici 2025.
- Plan Régional de Prévention et Gestion des déchets :
objectif de 30% de la population concernée d’ici 2025.
Coût du service public
Assurer l’équilibre financier du syndicat :
- Limiter les coûts de traitement dépendant de la disponibilité d’exutoires locaux et de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP). Cette dernière « pèsera de plus en plus lourd » sur les budgets les prochaines années : de 30 € en 2021, elle est passée à 61 € en 2023 et continuera d’augmenter.
- Bénéficier de recettes supplémentaires pour le tri.
Pour cela plusieurs phases de déploiement seront nécessaires :
