La T.E.O.M. classique

Pour les particuliers

La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M.) est une imposition additionnée à la taxe foncière. Toute personne propriétaire d’un bien foncier, situé dans une commune où fonctionne un service d’enlèvement des ordures ménagères, y est assujettie.

Elle se fonde sur la valeur locative de la propriété et sur le taux d’enlèvement des ordures ménagères calculé par Collectéa et voté par votre communauté de communes.

C’est le propriétaire, au 1er janvier de l’année d’imposition, qui est redevable de la taxe. Cependant la T.E.O.M. est une charge que le propriétaire peut se faire rembourser par son locataire.

Pour les Professionnels

Les professionnels produisant des déchets pouvant être assimilés aux déchets ménagers peuvent répondre à plusieurs cas :

• Les quantités produites sont faibles et proches de celles produites par un ménage. Le professionnel sera assujetti à la T.E.O.M. comme un particulier.
• Les quantités produites sont plus importantes (supérieures à 1.000 L / semaine), le professionnel se verra appliquer une redevance spéciale. Cette redevance est calculée sur la base du volume collecté (nombre de bac collecté X volume du bac X prix unitaire)